Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par CDivin Photographie. Toute commande de prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Réservation et acompte

Toute réservation de prestation (séance photo, reportage mariage, etc.) doit être confirmée par le versement d'un acompte de 40 % du montant total de la prestation, sauf accord contraire. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la date de la prestation.

2. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet dans la section "Tarifs" ou communiqués directement par devis. Le solde de la prestation est dû le jour précédant la séance ou 7 jours avant un reportage photo, selon les modalités définies au préalable. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, WERO, liquide.

3. Annulation

En cas d'annulation de la prestation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d'annulation par CDivin Photographie (force majeure, maladie...), une nouvelle date sera proposée ou l'acompte sera intégralement remboursé selon les conditions mentionnées ci-dessous :

 

Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée. CDivin Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un reportage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 7 : post-traitement

4. Livraison des photos

Les photos sont livrées au client dans un délai de 15 jours ouvrés après la séance, via une galerie en ligne sécurisée ou sur un support numérique convenu. Le nombre de photos livrées peut varier en fonction du forfait choisi.

5. Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

6. Post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seule à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

5. Droit à l'image

CDivin Photographie se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées pour la promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf avis contraire écrit du client avant la prestation. Dans ce cas, une clause de confidentialité sera signée.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de CDivin Photographie. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.​

8. Litiges

Toutes les prestations réalisées par CDivin Photographie sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grenoble.